J.O. 233 du 6 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 septembre 2005 abrogeant l'arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction « recrutement du personnel engagé » de l'armée de terre
NOR : DEFT0501246A
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 17 août 2005 relatif à la déclaration no 551316,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 25 mai 1998 modifié portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction « recrutement du personnel engagé » de l'armée de terre est abrogé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
D. Royal